Mentions légales

Conditions générales

Vous êtes actuellement connecté au site internet public d’AMASAI.
Cette page (ainsi que tous les documents y étant mentionnés) vous informe sur les conditions encadrant l’utilisation du site internet AMASAI (https://amasai.fr) désigné ci-après comme “LE SITE”. Veuillez lire ces conditions d’utilisation attentivement avant d’utiliser LE SITE.

Consentement

Les informations et le contenu du SITE est fourni conformément aux conditions générales. Votre accès au SITE internet et votre utilisation constituent une acceptation entière de ces conditions générales.

Objectif du SITE internet

Le présent SITE a pour but de fournir des informations à propos d’AMASAI, son organisation, les produits et services qu’elle propose ainsi que ses performances. Cependant, cette information ne représente qu’un exposé des produits et services d’AMASAI et n’est pas contractuellement engageant. Pour conclure un accord contractuel, veuillez contacter directement l’entreprise via le formulaire.

Garanties et responsabilité

L’information fournie sur ce site est gratuite et n’est fournie qu’à titre d’information et ne peuvent pas être considérés comme établissant une relation professionnelle ou commerciale entre vous et AMASAI. Tout usage que vous ferez des informations fournies par ce site ou n’importe quel site ou service lié à ce site se fera à vos risques.
Bien qu’AMASAI fasse de son mieux pour inclure des informations précises et à jour sur ce site web, ce site web pourrait inclure des imprécisions, des informations dépassées ou des erreurs typographiques. C’est pourquoi AMASAI ne donne aucune garantie ou caution eu égard au contenu du site Web qui est fourni en l’état actuel. De plus, AMASAI n’assume aucune responsabilité concernant des erreurs ou omissions dans le contenu de ce SITE.
L’utilisation d’éléments de ce site web, toute information inclue dans celui-ci ainsi que l’accès à ce SITE sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. AMASAI rejette toute responsabilité pour quelque dommage que ce soit, incluant aussi les dommages indirects, accessoires ou accidentels.
AMASAI ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce site web ni même la sécurité de ce SITE et l’absence de tout virus ou autres indésirables (incluant aussi les éléments de ce site web et de toute information qui y est affichée).

Modification

AMASAI peut modifier et mettre à jour à n’importe quel moment et sans aucune forme d’information préalable le contenu publié sur ce site web ou toute autre information qui y est contenue.

Sites tiers

Ce site web fournis des liens vers des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle et ne sont pas entretenus par AMASAI. De tels liens sont fournis pour faciliter et agrémenter votre navigation et cela ne signifie pas qu’AMASAI approuve ou promeut les sites en question. AMASAI n’a vérifié aucun des sites dont vous trouverez des liens sur ce SITE et de fait n’est pas responsable du contenu de ces pages ou de toute autre page liée à ces sites.

Envoi de contenu au SITE web

Toute information ou demande d’information que vous pourriez envoyer à AMASAI via ce site ou via l’e-mail auquel le site donne accès est considérée comme non-confidentielle. AMASAI n’assume aucune responsabilité de contrôler toute information que vous pourriez poster sur ce site Web.
En soumettant une information ou un support, vous laissez à AMASAI le droit irrévocable d’utiliser, d’exécuter, montrer, modifier et transmettre cette information, ce support ou ce commentaire, inclus toute idée sous-jacente, concept ou savoir-faire (le terme “support” couvre tous les projets, fichiers ou autres fichiers joints que vous nous envoyez). AMASAI se réserve le droit d’utiliser une telle information comme il lui plaira.
AMASAI se réserve le droit à tout moment et en toute discrétion, d’examiner le contenu que vous lui avez envoyé et d’éditer, déplacer, supprimer et/ou refuser d’accepter n’importe quel contenu qui dans le jugement d’AMASAI viole les Conditions générales ou qui est par ailleurs inacceptable ou inapproprié, que ce soit pour des raisons légales ou non.
Vous garantissez que toute information, support, projet, fichier, pièce jointe ou commentaire que vous nous envoyez via le SITE Web, en dehors des données personnelles, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. De telles informations seront traitées de manière non-confidentielles.
En soumettant des éléments sur ce SITE web, vous garantissez à AMASAI, et toute personne autorisée par AMASAI, un droit exempt de redevance, perpétuel, irrévocable, non-exclusif, illimité, mondial d’utiliser, copier, modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées, distribuer, et/ou exposer publiquement dans son intégralité ou en partie par quelque moyen ou médium (connu aujourd’hui ou à découvrir) pour n’importe quel but qu’AMASAI puisse souhaiter.

Loi applicable

Dans l’éventualité où un extrait de ces Conditions générales est retenue comme inapplicable, l’extrait inapplicable doit être lu comme en accord avec la loi applicable et comme refletant le plus possible les intentions originelles des parties. Le restant des Conditions générales conservera toute sa force et ses effets.
L’échec d’AMASAI à appliquer ou faire appliquer strictement toute portion de cet accord ne doit pas être perçu comme une renonciation ou un droit. Ni le comportement entre les parties ni les pratiques commerciales n’auront pour effet de modifier quelque modalité ou condition qui soit exprimée aux présentes.
Ces Conditions générales doivent être appliquées et interprétées conformément aux dispositions de la loi française. Toute action en justice contre AMASAI doit être entamée en France.

Propriété intellectuelle

Ce SITE web est protégé par le droit de la proprité intellectuelle et reste la propriété exclusive d’AMASAI. Toute information ou image qui y est inclue comme le texte, les graphismes, les informations, les motifs, les logos, les designs, les databases, les images, les sons, les vidéos, les icônes, le code html est protégé par la propriété intellectuelle et reste la propriété d’AMASAI ou d’un tiers.
Vous pouvez utiliser ces supports pour un usage personnel et non commercial en accord avec les principes régissant le droit de la propriété intellectuelle. Tout autre usage ou modification du contenu du SITE d’AMASAI sans l’autorisation écrite d’AMASAI est prohibée.
Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle contenus sur ce site incluant les noms de domaine, l’organisation et laprésentation du site et du logiciel utilisé en relation avec le site sont la propriété d’AMASAI.
Toutes les marques mentionnées sur le site appartiennent à leur propriétaire et vous devrez obtenir une autorisation spécifique pour utiliser n’importe laquelle de ces marques déposées.
Vous ne devez ni reproduire, ni conserver une quelconque partie de ce site dans un autre site web, système de gestion des documents ou de système d’extraction électronique sans l’accord préalable d’AMASAI.
Vous ne devez utiliser aucune partie des matériaux de ce site pour des objectifs commerciaux sans obtenir l’autorisation d’AMASAI.
Si vous imprimez, copiez, téléchargez n’importe quelle partie de ce site en violation avec les présentes Conditions générales, votre droit d’utiliser ce site cessera immédiatement et vous devrez, si AMASAI vous le demande, rendre ou détruire toute copie que vous auriez pu faire.
Tous droits non expressément accordés par ces Conditions générales sont considérés comme étant des droits réservés.

Politique de protection des données personnelles

Veuillez consulter notre politique des données personnelles.

Modification des Conditions générales

AMASAI peut modifier ces Conditions générales à tout moment et sans information préalable et vous encourage donc à les lire régulièrement.