Que vous soyez juriste ou acteur de l’innovation, le droit de l’IA devient un sujet essentiel. Après de (très) nombreuses lectures sur ce sujet, nous vous proposons une courte liste de recommandations : Découvrons ou approfondissons ensemble. 

Quels droits face aux innovations numériques ? : Législation, jurisprudences et bonnes pratiques du cyberespace. Défis et protections face aux dérives du numérique 

Myriam Quéméner, Frédérique Dalle, Clément Wierre 

Nous vous présentons ici un essentiel. Chez AMASAI, il a remporté un franc succès. Il résume les points essentiels de la matière et de ouvre sur un certain nombre de problématiques associées. 

Les auteurs commencent par livrer une analyse synthétique et efficace sur les nouvelles technologies (enjeux, risques et acteurs). Rapidement, on comprend que l’innovation transforme et bouleverse les organisations qui la déploient. Elle engendre de ce fait des conséquences sur le droit de l’entreprise  (droit du travail, droit des sociétés, …). On salue notamment une partie très claire dédiée à la protection des données personnelles.

La partie suivante se concentre sur les déviances du numérique et les réponses que l’on peut y trouver. Les “gentils” ne sont pas les seuls à trouver un intérêt à l’IA et les cybercriminels la développent également. On en perçoit les impacts concrets dans notre quotidien et leur aggravation. (Une personne est décédée à cause d’une cyberattaque dans un hôpital)

Enfin, le dernier thème attirera plus l’intérêt des juristes et avocats : on y parle de la preuve en matière numérique. Tous les juristes savent à quel point le formalisme de la preuve peut être important. Démontrer des faits devant un tribunal demande un savoir faire et des connaissances particulières. Et cela d’autant plus, lorsqu’on parle de nouvelles technologies où la loi n’est pas forcément à jour. C’était la première fois que nous voyions ce sujet abordé dans un livre généraliste et nous saluons le travail des auteurs qui parviennent malgré la spécificité du thème de le rendre accessible à tous, praticiens du droit ou non. 

Quels droits face aux innovations numériques ? - Dalle - Quéméner - Wierre 9782297092418 | Lgdj.fr

Droit de l’intelligence artificielle 

Alexandra Bensamoun, Grégoire Loiseau 

Dans les années 2000, toutes les entreprises parlaient de leur digitalisation. Alors que beaucoup n’ont pas terminé cette première révolution, voilà que l’on embrasse pleinement l’ère de la data. Traiter des petaoctets de données ne peut se faire sans une réflexion préliminaire sur les conséquences de ces traitements. C’est justement l’objet du droit que de garantir des relations humaines pacifiées. Il veille ainsi à la réparation des dommages causés par une personne sur une autre. 

Les juristes apprécieront ce livre particulièrement. Les auteurs ont fait un gros travail de construction et d’organisation. Cet essai propose de faire un tour d’horizon de l’impact de l’IA sur les droits et sur la société. Il nous amène sur des recommandations d’actions très concrètes et pertinentes. Les questions éthiques et sociétales occupent un espace important dans cette oeuvre. On s’appuie sur le légal pour prendre un peu de recul et s’interroger sur des questions plus larges. Nous avons apprécié également le travail bibliographique. Le lecteur peut donc aller plus loin très facilement et donc de prendre rapidement une autonomie dans sa réflexion. 

Droit de l'intelligence artificielle - Bensamoun - Loiseau 9782275065649 | Lgdj.fr

Le RGPD face aux défis de l’intelligence artificielle 

Yves Poullet 

C’est un petit opuscule que nous vous recommandons ici. Il fait le point sur les conséquences du RGPD sur l’intelligence artificielle. Cette lecture est particulièrement adaptée pour ceux qui sont déjà familiers du RGPD et souhaitent approfondir la prise de décisions automatisées. 
Après une définition de l’IA, l’auteur précise les notions essentielles liées à cette innovation. Cette première partie est donc plus technique que juridique. C’est dans la seconde partie que l’on entre dans le cœur du sujet. L’intelligence artificielle se nourrit de données alors le droit de l’IA devient un sujet essentiel. Ici, nous pouvons saluer le caractère très complet de l’étude sans pour autant être trop complexe. Les très nombreux renvois aux textes feront la joie des juristes qui pourront aller plus loin.  

Le RGPD face aux défis de l'intelligence artificielle - Poullet 9782807924147 | Lgdj.fr

L’Intelligence artificielle en procès : plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne 

Yannick Meneceur 

Voilà une référence en matière d’éthique de l’IA. La réflexion menée intéressera tout le monde tant elle est clairement exprimée et nécessaire pour notre futur.  

Lorsque je crée une intelligence artificielle, je dois d’abord modéliser une situation. Cette étape est clé. Nos développeurs sont amenés faire des choix conscients qui impacteront les générations actuelles et surtout les générations futures. On pense ainsi au logiciel COMPAS développé en s’appuyant sur la data des tribunaux (affaires passées) pour juger le présent. L’IA a observé que les Afro-américains étaient plus souvent envoyés en prison. Elle a donc fondé ses jugements sur l’origine ethnique des suspects. En fonction des données que l’on traite et de la manière dont on les traite, nous pourrions façonner des futurs tout à fait différents. Entretenir les biais racistes ou sexistes de notre société est donc un véritable danger. Ce livre est une prise de conscience d’abord, puis une réflexion pour aboutir sur des solutions. 

Si on devait sélectionner un livre à apporter au débat public sur l’éthique de l’IA et la réglementation, ce serait celui-ci. Les techs regretteront peut être l’aspect très contraignant des solutions proposées mais leur apport sera justement essentiel dans les discussions. 

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Intelligence artificielle, gestion du personnel et droit du travail 

Patrice Adam, Martine Le Friant, Yasmine Tarasewicz 

Pour le moment, nous ne vous avons parlé que d’ouvrages généralistes. J’aimerais entrer sur un sujet plus spécifique mais essentiel : l’IA et le droit du travail. La protection des données personnelles des clients est un sujet qui commence à faire son chemin dans les entreprises. Pourtant, on néglige encore le sujet de la gestion des données personnelles des salariés. Régulièrement, lorsque l’on fait une mise en conformité, on ne s’intéresse même pas à ce sujet. 

Pourtant, le RGPD protège aussi les salariés. De la même manière le développement de l’IA touche les salariés. De plus en plus, on surveille, encadre les travailleurs grâce à des logiciels et des IoT. Tout ce qu’ils font et la manière dont ils le font est soigneusement noté et conservé. Les machines vont pouvoir ensuite débloquer la productivité de ces personnes par des recommandations. L’IA devient donc elle-même un manager ou un assistant du manager. De la même manière, la progression au sein de l’entreprise pourra être décidée par des algorithmes et on peut craindre la perte du lien humain au sein des ressources humaines. Ce sont autant de sujets qui sont traités dans ce livre particulièrement utiles pour les départements RH et juridiques ou même pour les instances de représentation du personnel. 

Intelligence artificielle, gestion algorithmique du personnel et droit du travail - Adam - Association Française du Droit du Travail et de la Sécurité sociale - A.F.D.T. - Le Friant - Tarasewicz 9782247196081 | Lgdj.fr

Robotisation des armées 

Carl Ceulemans, Michaël Dewyn, Dominique Lambert, Marie-des-neiges Ruffo, Pauline Warnotte 

Pensez-vous qu’une IA doit décider d’une attaque de manière autonome ? Un “robot” doué d’intelligence peut-il décider unilatéralement de prendre une vie humaine ? Quelle est la législation applicable ? Quelles sont les réponses des spécialistes du secteur de la défense ? Ce sont autant de sujets qui sont traiter de manière très rationnelle et argumenté dans cet ouvrage.  

Les criminels utilisent l’IA* et ne se posent pas vraiment de questions sur ce qui est juste ou pas. Les ennemis de nos démocraties développent eux aussi des armes et les perfectionnent ? Pour pouvoir combattre à armes égales, peut-on se permettre de renoncer à une telle technologie. Ce livre fait écho au combat entre un pilote d’avion de chasse humain et une IA : l’IA bat les hommes, même surentrainés, à plate couture. Nous recommandons cette lecture à tous ceux qui s’intéressent aux innovations militaires. Par son approche transdiciplinaire (technique, métier, éthique, légal), ce livre permet d’avoir un aperçu du sujet et des préoccupations animant ses acteurs. Le droit de l’IA devient un sujet essentiel pour la défense.

* L’IA est également un sujet d’actualité en matière de sécurité intérieure

Amazon.fr - Robotisation des Armees - Enjeux Militaires, Ethiques, Legaux - Collectif, Ceulemans, Carl, Dewyn, Michael, Lambert, Dominique, Ruffo, Marie-des-Neiges - Livres

Le droit de l’IA devient un sujet essentiel

Nous vous invitons à rester informés sur les évolutions réglementaires qui ne manqueront pas d’avoir un impact sur le développement de cette technologie. Les régulateurs sont en pleine réflexion que ce soit au sein de l’Union européenne ou aux USA en passant par la Chine. Le RGPD, qui s’est imposé comme un standard international a marqué le premier pas vers une régulation mondialisée.

Les évolutions juridiques paraissent lentes de l’extérieur mais elles causent parfois la chute d’entreprises. Poursuivre une veille, être informé et accompagné sur les problèmes juridiques est essentiel à la survie de certains business. Comment vendre des solutions d’IA qui ne respectent pas la réglementation ? Comment inspirer confiance à nos clients alors que nous ignorons les conséquences légales de nos projets ? Comment convaincre les équipes d’embrasser l’ère de la data et de l’IA alors que nos outils peuvent violer les droits ? Toutes ces questions sont légitimes et AMASAI vous accompagne pour innover “compliance by design”.

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